Etat Civil
Mariage
Un dossier est tout d’abord à retirer en Mairie.
Le mariage peut être célébré à Neuflize si l’un des futurs époux y a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum ou si c’est la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.
Les deux futurs époux doivent déposer au bureau de l’État Civil (1 mois avant le mariage) :
- le dossier rempli,
- une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
- une attestation de domicile ou de résidence accompagnée d’un justificatif (bail locatif, quittance de loyer, factures EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition…)
- l’identité des témoins qui devront être majeurs (au minimum 2, au maximum 4),
- une copie de la carte d’identité des témoins,
- un certificat du notaire s’il a été fait un contrat de mariage,
- une copie de la carte d’identité de chacun des futurs époux.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.